Travailleurs indépendants - juillet 2026
2026-07-20
20 juillet 2026
• Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5
https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-61

TVA - juillet 2026
2026-07-20
20 juillet 2026
• Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juin 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)• Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel
https://www.weblex.fr/agenda/tva-394

Soldes - juillet 2026
2026-07-21
21 juillet 2026
• Fin des soldes d’été en en France métropolitaine (à l’exception de la Corse (2A et 2B)) et en Guyane
https://www.weblex.fr/agenda/soldes-68

TVA - juillet 2026
2026-07-21
21 juillet 2026
• Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juin 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)• Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel• Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juin 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)• Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel
https://www.weblex.fr/agenda/tva-395

TVA - juillet 2026
2026-07-23
23 juillet 2026
• Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juin 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant) • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel
https://www.weblex.fr/agenda/tva-396

TVA - juillet 2026
2026-07-24
24 juillet 2026
• Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juin 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)• Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel• Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juin 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)• Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel
https://www.weblex.fr/agenda/tva-397

Cotisations AGIRC-ARRCO - juillet 2026
2026-07-25
25 juillet 2026
• Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)• Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)
https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-28

Dépôt des comptes sociaux - juillet 2026
2026-07-31
31 juillet 2026
• Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)• Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2025
https://www.weblex.fr/agenda/depot-des-comptes-sociaux-29

TVA - juillet 2026
2026-07-31
31 juillet 2026
• Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 avril 2026• Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes
https://www.weblex.fr/agenda/tva-398

Impôt sur les sociétés - juillet 2026
2026-07-31
31 juillet 2026
• Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 avril 2026 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)
https://www.weblex.fr/agenda/impot-sur-les-societes-64

Franchise en base TVA - juillet 2026
2026-07-31
31 juillet 2026
• Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juillet 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-28

Soldes - août 2026
2026-08-04
04 août 2026
• Fin des soldes d’été en Corse (2A et 2B)
https://www.weblex.fr/agenda/soldes-69

Travailleurs indépendants - août 2026
2026-08-05
05 août 2026
• Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)• Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 3ème trimestre 2026 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel
https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-62

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) - août 2026
2026-08-05
05 août 2026
• Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2026 versés en juillet 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2026 versés en juillet 2026• Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juin 2026 versés en juillet 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)• Pour les entreprises de plus de 50 salariés pratiquant le décalage de paye déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et à la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de juin 2026
https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-sociales-en-cas-de-decalage-de-paie-prelevement-a-la-source-des-salaries-et-assimiles-effectif-d-au-moins-50-salaries-5

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) - août 2026
2026-08-05
05 août 2026
• Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2026 versés en juillet 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juillet 2026• Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juillet 2026 versés en juillet 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)• Contribution formation professionnelle : pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de paye, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de juillet 2026• Taxe d’apprentissage : pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de paye, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage due au titre de juillet 2026
https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-sociales-prelevement-a-la-source-pour-les-salaries-et-assimiles-effectif-d-au-moins-50-salaries-32

Soldes - août 2026
2026-08-11
11 août 2026
• Fin des soldes d’été à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
https://www.weblex.fr/agenda/soldes-70

TVA intracommunautaire - août 2026
2026-08-12
12 août 2026
• Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de juillet 2026
https://www.weblex.fr/agenda/tva-intracommunautaire-27

Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) - août 2026
2026-08-15
15 août 2026
• Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2026• Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS) • Pour les entreprises de moins de 50 salariés, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage et la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de juillet 2026
https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-sociales-prelevement-a-la-source-des-salaries-et-assimiles-effectif-de-11-a-49-salaries-1

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte - août 2026
2026-08-15
15 août 2026
• Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. • Date limite du prélèvement du 3e acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables ayant opté pour le prélèvement trimestriel.
https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-32

Impôt sur les sociétés - août 2026
2026-08-15
15 août 2026
• Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 avril 2026• Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 30 avril 2026• Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI ou EFI, pour un exercice clos le 30 avril 2026
https://www.weblex.fr/agenda/impot-sur-les-societes-65

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) - août 2026
2026-08-15
15 août 2026
• Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 août 2026
https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-32

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) - août 2026
2026-08-15
15 août 2026
• Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2026• Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)• Pour les entreprises de moins de 50 salariés, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage et la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de juillet 2026
https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-sociales-prelevement-a-la-source-pour-les-salaries-et-assimiles-effectif-de-10-salaries-au-plus-30

Taxe sur les salaires - août 2026
2026-08-15
15 août 2026
• Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juillet 2026 (pour les redevables mensuels)
https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-33

Retenue à la source pour les non-résidents - août 2026
2026-08-15
15 août 2026
• Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en juillet 2026
https://www.weblex.fr/agenda/retenue-a-la-source-pour-les-non-residents-29

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés - août 2026
2026-08-15
15 août 2026
• Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de juillet 2026
https://www.weblex.fr/agenda/dividendes-et-interets-de-comptes-courants-d-associes-32

TVA - août 2026
2026-08-15
15 août 2026
• Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
https://www.weblex.fr/agenda/tva-399

TVA - août 2026
2026-08-16
16 août 2026
• Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
https://www.weblex.fr/agenda/tva-400

TVA - août 2026
2026-08-17
17 août 2026
• Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
https://www.weblex.fr/agenda/tva-401

TVA - août 2026
2026-08-19
19 août 2026
• Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)• Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
https://www.weblex.fr/agenda/tva-402

Travailleurs indépendants - août 2026
2026-08-20
20 août 2026
• Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5
https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-63
