Véritable levier d’optimisation patrimoniale, le régime de l’apport-cession fait toutefois l’objet d’un encadrement de plus en plus strict. La loi de finances pour 2026 s’inscrit dans cette logique en apportant plusieurs aménagements significatifs. On fait le point. Véritable levier d’optimisation patrimoniale, le régime de l’apport-cession fait toutefois l’objet d’un encadrement…
Archives journalières: 15 avril 2026
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La couverture invalidité-décès des travailleurs indépendants évolue en 2026, mais sans changer de visage. Le régime conserve la même ossature, les mêmes grandes prestations et la même logique d’ensemble. Alors, où se situent les nouveautés ? La couverture invalidité-décès des travailleurs indépendants évolue en 2026, mais sans changer de visage.…
Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur les sous-sols, les professionnels doivent justifier du respect de certaines exigences techniques. Les conditions permettant d’en justifier sont désormais connues… Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur les sous-sols, les professionnels doivent justifier…
Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotisations obligatoires versées à un régime de sécurité sociale étranger ? Réponse du juge… Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux…