Évènements

15 juin 2026 •    Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2026 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-31

15 juin 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2026•    Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mai 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG,…

15 juin 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de mai mai 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2026•    Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mai 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement…

15 juin 2026 •    Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-fonciere-des-entreprises-8

15 juin 2026 •    Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-6

15 juin 2026 •    Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions additionnelles•    Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 28 février 2026•    Date limite de dépôt, avec le relevé…

15 juin 2026 •    Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-8

15 juin 2026 •    Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 juin 2026 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-30

15 juin 2026 •    Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de mai 2026 https://www.weblex.fr/agenda/dividendes-et-interets-de-comptes-courants-d-associes-30

15 juin 2026 •    Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mai 2026, pour les redevables de la TVA selon une…

15 juin 2026 •    Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés et entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 460 000 € hors taxes) https://www.weblex.fr/agenda/tascom-taxe-sur-les-surfaces-commerciales-1

15 juin 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mai 2026 https://www.weblex.fr/agenda/retenue-a-la-source-pour-les-non-residents-27