12 décembre 2023 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de novembre 2023 https://www.weblex.fr/agenda/tva-intracommunautaire-0
15 décembre 2023 Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL,…
15 décembre 2023 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. Cet acompte concerne les personnes titulaires de revenus professionnels imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles, des revenus…
15 décembre 2023 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel https://www.weblex.fr/agenda/tva-124
15 décembre 2023 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une…
15 décembre 2023 Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023 versés en décembre 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023 versés en décembre 2023Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de novembre 2023 versés en décembre 2023 (cotisations de sécurité sociale,…
15 décembre 2023 Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS) https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-sociales-prelevement-a-la-source-pour-les-salaries-et-assimiles-effectif-de-11-a-49-salaries-1
15 décembre 2023 Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2023 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-3
15 décembre 2023 Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant) https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-fonciere-des-entreprises
15 décembre 2023 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en novembre 2023 https://www.weblex.fr/agenda/retenue-a-la-source-pour-les-non-residents-1
15 décembre 2023 Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de novembre 2023 https://www.weblex.fr/agenda/dividendes-et-interets-de-comptes-courants-d-associes-1
15 décembre 2023 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 août 2023Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés…