15 septembre 2024 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’août 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité…
15 septembre 2024 Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-20
15 septembre 2024 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 mai 2024Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés…
15 septembre 2024 Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-5
15 septembre 2024 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-20
15 septembre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2024Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’août 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)Pour les entreprises de moins de 50…
15 septembre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2024Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’août 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG,…
15 septembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois d’août 2024 https://www.weblex.fr/agenda/dividendes-et-interets-de-comptes-courants-d-associes-19
15 septembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en août 2024 https://www.weblex.fr/agenda/retenue-a-la-source-pour-les-non-residents-18
15 septembre 2024 Date limite de paiement du 2d acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-4
15 septembre 2024 Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2024 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-21
15 septembre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2024 versés en septembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2024versés en septembre 2024Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’août 2024 versés en septembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement…