Alors que l’aide pour les professionnels « gros rouleurs » a été officialisée et détaillée par le Gouvernement, un simulateur est mis à la disposition du public pour accompagner les potentiels demandeurs… Alors que l’aide pour les professionnels « gros rouleurs » a été officialisée et détaillée par le Gouvernement,…
Archives mensuelles: mai 2026
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Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics et les travaux préventifs permettant de protéger les habitations des désordres liés aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles (RGA). Cette aide, en déploiement depuis fin 2025, a été récemment précisée……
Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la ville, la loi de finances pour 2026 supprime l’exonération de taxe annuelle sur les bureaux (TSB) dont bénéficiaient certains locaux situés en zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). Mais à compter de quand ? Dans le…
Un arrêt maladie d’une durée inférieure à 60 jours peut-il obliger l’employeur à organiser une visite médicale de reprise ? C’est la question à laquelle le juge vient de répondre dans une affaire récemment tranchée… Un arrêt maladie d’une durée inférieure à 60 jours peut-il obliger l’employeur à organiser une…
En raison de la progression de l’indice des prix à la consommation, le SMIC sera automatiquement revalorisé au 1er juin 2026. Une hausse qui s’inscrit dans un ensemble de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. En raison de la progression de l’indice des prix à la…
Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution récente de ces normes impacte directement le commerce de préparation à base de fruits, visant notamment la composition, l’étiquetage et la fabrication de ces produits. Afin d’assurer la sécurité…
Face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une série d’aides au bénéfice des entreprises dépendantes de cette ressource pour l’exercice de leurs activités. Et c’est notamment le cas pour certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics… Face à la hausse…
Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle. Quelles sont les informations concernées ? Sur quels documents ? Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de…
Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent veiller au respect de certaines pratiques vertueuses… Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils…
Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle viennent d’être précisées. Applicables à compter du 1er novembre 2026, elles permettent de faire le point sur les…