Les pharmaciens ne peuvent vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils qui correspondent à leur champ d’activité professionnel, et qui sont listés par les pouvoirs publics. Une liste qui vient de faire l’objet d’une mise à jour… Les pharmaciens ne peuvent vendre dans leur officine que…
Archives journalières: 19 novembre 2026
Les établissements dont les activités impliquent des animaux vivants élevés à des fins scientifiques doivent obtenir un agrément spécial. Les règles relatives à l’obtention de cet agrément évoluent… Les établissements dont les activités impliquent des animaux vivants élevés à des fins scientifiques doivent obtenir un agrément spécial. Les règles relatives…
Les avocats qui débutent leur activité peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE). Une exonération jusqu’ici réservée à ceux ayant suivi le parcours classique de formation à la profession d’avocat. Une différence de traitement qui vient d’être en partie censurée… Les avocats qui…
La loi de finances pour 2026 a mis un terme à une incertitude concernant l’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des structures dépourvues de personnalité morale. En consacrant une lecture déjà retenue par l’administration fiscale, une mesure à portée rétroactive vient sécuriser la pratique existante depuis l’instauration de…
Le cadre réglementaire des titres de créances négociables évolue pour simplifier les démarches et faciliter l’accès des émetteurs au marché. Faisons le point sur les principaux changements à connaître à ce sujet… Le cadre réglementaire des titres de créances négociables évolue pour simplifier les démarches et faciliter l’accès des émetteurs…