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Retenue à la source pour les non-résidents – janvier 2026

janvier 15

15 janvier 2026

.  Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en décembre 2025
.  Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :
     o    aux salaires et pensions versés à des non-résidents au cours du 4ème trimestre 2025
     o    aux revenus non salariaux (honoraires, redevances, etc.) versés à des non-résidents au cours du 4ème trimestre 2025
 

https://www.weblex.fr/agenda/retenue-a-la-source-pour-les-non-residents-22