Déduire des impayés : créance douteuse ou irrécouvrable ? Lorsqu'une entreprise fait face à des impayés de la part de ses clients, elle peut envisager de les déduire de ses résultats fiscaux en les classant comme créances douteuses ou irrécouvrables. Ces distinctions ont des implications importantes en matière de comptabilité…
Infos fiscales
77 articles
En cas de non-respect de ces nouvelles obligations, sachez que vous vous exposez à des sanctions (amendes). Le risque d'amende encouru en cas de non respect de l'obligation de facturation électronique Ainsi, si vous ne respectez pas votre obligation d’émission d’une facture électronique, l’amende est de 15 € par facture…
Obligation de facturation électronique, transmission de données, comment fait-on ? Pour émettre, transmettre ou recevoir vos factures électroniques, ainsi que pour transmettre vos données de facturation, de transaction et de paiement, vous allez devoir choisir une plateforme. Et pour cela, vous avez le choix des armes : soit la plateforme…
Le calendrier prévisionnel de la réforme de la facturation électronique La mise en œuvre de cette réforme aura nécessairement des conséquences importantes pour les entreprises : organisationnelles d’abord, financières ensuite, notamment en vue de l’adaptation nécessaire de leurs outils de facturation. L'article 91 de la loi de finances pour 2024…
La « facturation électronique » est une terminologie générique qui recouvre une réalité plus complexe. Pourquoi ? Parce que le modèle français de facturation électronique se compose de 2 volets distincts : Une obligation de facturation électronique (« e-invoicing »), qui s’accompagne d’une obligation de transmission des données de facturation…
La facturation, point de départ du délai de paiement La facturation est au cœur du fonctionnement de votre entreprise : l’émission d’une facture matérialise l’opération réalisée (vente de biens ou prestation de services) et marque le point de départ des délais de paiement octroyés à votre client pour s’acquitter de…
La facturation électronique obligatoire en 2026 : Conseils et Accompagnement MOZAIK EXPERT En 2026 et après avoir été reportée, une révolution comptable attend les entreprises : la facturation électronique. Mais de quoi parle-t-on lorsque l’on évoque cette « facturation électronique » ? En quoi cela va-t-il modifier le quotidien…