Retenue à la source pour les non-résidents – octobre 2026
octobre 15
15 octobre 2026
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en septembre 2026
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :
o aux salaires et pensions versés à des non-résidents au cours du 3e trimestre 2026
o aux revenus non salariaux (honoraires, redevances, etc.) versés à des non-résidents au cours du 3e trimestre 2026
https://www.weblex.fr/agenda/retenue-a-la-source-pour-les-non-residents-31