Agriculture

21 avril 2026 •    Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la…

23 avril 2026 •    Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3…

24 avril 2026 •    Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3…

25 avril 2026 •    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel) …

30 avril 2026 •    Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…

30 avril 2026 •    Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2026 (un délai de 15 jours supplémentaire…

30 avril 2026 •    Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er avril 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-25

30 avril 2026 •    Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 (sauf si le dépôt est effectué par voie…

02 mai 2026 •    Début des soldes d’hiver à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-63

05 mai 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2026 versés en avril 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en avril…

05 mai 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2026 versés en avril 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires mars 2026…

05 mai 2026 •    Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (un délai de 15 jours supplémentaire…