Agriculture

20 novembre 2026 •    Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la…

21 novembre 2026 •    Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la…

23 novembre 2026 •    Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3…

24 novembre 2026 •    Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3…

25 novembre 2026 •    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-32

30 novembre 2026 •    Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 avril 2026 (sauf si le dépôt est effectué par voie…

30 novembre 2026 •    Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2026 https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-fonciere-des-entreprises-9

30 novembre 2026 •    Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…

30 novembre 2026 •    Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août 2026 (un délai de 15 jours supplémentaire…

30 novembre 2026 •    Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2026 https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-70

30 novembre 2026 •    Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en 2027 à formuler auprès de la société…

30 novembre 2026 •    Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er novembre 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-32