12 décembre 2025 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de novembre 2025 https://www.weblex.fr/agenda/tva-intracommunautaire-19
15 décembre 2025 Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-6
15 décembre 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2025 versés en décembre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2025 versés en décembre 2025Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de novembre 2025 versés en décembre 2025 (cotisations de sécurité sociale,…
15 décembre 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2025Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)Pour les entreprises de…
15 décembre 2025 Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-fonciere-des-entreprises-6
15 décembre 2025 Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2025Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL,…
15 décembre 2025 Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2025 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-24
15 décembre 2025 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 août 2025Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés…
15 décembre 2025 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en novembre 2025 https://www.weblex.fr/agenda/retenue-a-la-source-pour-les-non-residents-21
15 décembre 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de novembre 2025 https://www.weblex.fr/agenda/dividendes-et-interets-de-comptes-courants-d-associes-23
20 décembre 2025 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5 https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-47
25 décembre 2025 Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-22