Commerçant

21 janvier 2026 •    Début des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-56

23 janvier 2026 •    Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de décembre 2025, pour les redevables de la TVA selon une…

24 janvier 2026 •    Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de décembre 2025, pour les redevables de la TVA selon une…

25 janvier 2026 •    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables trimestriels)  https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-23

29 janvier 2026 •    Fin des soldes d’hiver en Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et dans les Vosges (88). https://www.weblex.fr/agenda/soldes-57

30 janvier 2026 •    Fin des soldes d’hiver en Guadeloupe (971) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-58

31 janvier 2026 •    Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)•    Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mai 2025  https://www.weblex.fr/agenda/depot-des-comptes-sociaux-23

31 janvier 2026 •    Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2025•    Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation…

31 janvier 2026 •    Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2025 dans des cas très limités : emploi de « populations hors périmètre DSN », DSN non applicable (fonctionnaires) ou incapacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN https://www.weblex.fr/agenda/declaration-annuelle-des-donnees-sociales-1

31 janvier 2026 •    Par tolérance de l’administration, date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’année 2025 https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-26

31 janvier 2026 •    Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-22

31 janvier 2026 •    Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2025 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI) https://www.weblex.fr/agenda/impot-sur-les-societes-52