12 mars 2026 • Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de février 2026 https://www.weblex.fr/agenda/tva-intracommunautaire-23
15 mars 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de février 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2026• Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG,…
15 mars 2026 • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de février 2026, pour les redevables de la TVA selon une…
15 mars 2026 • Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en février 2026 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-28
15 mars 2026 • Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 mars 2026 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-27
15 mars 2026 • Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions additionnelles• Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 novembre 2025.• Date limite de dépôt, avec le relevé…
15 mars 2026 • Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les structures redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice. https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-26
15 mars 2026 • Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-27
15 mars 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de février 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de 2026• Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)• Pour les…
15 mars 2026 . Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en février 2026. https://www.weblex.fr/agenda/retenue-a-la-source-pour-les-non-residents-24
15 mars 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de février 2026. https://www.weblex.fr/agenda/dividendes-et-interets-de-comptes-courants-d-associes-27
16 mars 2026 • Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de février 2026, pour les redevables de la TVA selon…