Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

15 mars 2026 •    Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en février 2026 (pour les…

15 mars 2026 •    Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3…

15 mars 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de février 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de 2026•    Pour les redevables mensuels, date…

15 mars 2026 •    Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel  https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-27

15 mars 2026 •    Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les structures redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice.…

15 mars 2026 •    Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions additionnelles•    Date limite de paiement du solde de…

15 mars 2026 .    Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en février 2026.…

15 mars 2026 •    Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement…

16 mars 2026 •    Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration…

17 mars 2026 •    Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3…

19 mars 2026 •    Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration…

20 mars 2026 •    Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5 https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-54