Santé

15 septembre 2026 •    Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2026 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-34

15 septembre 2026 •    Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel.  https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-33

15 septembre 2026 •    Date limite de paiement du 2d acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises  https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-7

15 septembre 2026 •    Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice…

15 septembre 2026 •    Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2026. https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-33

15 septembre 2026     Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en août 2026…

15 septembre 2026 •    Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement…

15 septembre 2026 •    Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3…

16 septembre 2026 •    Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration…

17 septembre 2026 •    Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3…

19 septembre 2026 •    Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration…

20 septembre 2026 •    Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la…