Impôt sur les sociétés – octobre 2026
15 octobre 2026 • Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 juin 2026• Date limite…
15 octobre 2026 • Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 juin 2026• Date limite…
15 octobre 2026 • Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2026 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-34
15 octobre 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement…
15 octobre 2026 • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3…
16 octobre 2026 • Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration…
17 octobre 2026 • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3…
19 octobre 2026 • Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration…
20 octobre 2026 • Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5 https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-67
20 octobre 2026 • Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la…
21 octobre 2026 • Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la…
23 octobre 2026 • Fin des soldes d’été en Guadeloupe (971) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-76
23 octobre 2026 • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3…