Santé

24 octobre 2026 •    Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3…

25 octobre 2026 •    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d’option pour le paiement mensuel•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour…

28 octobre 2026 •    Fin des soldes d’été en en Martinique (972)  https://www.weblex.fr/agenda/soldes-77

31 octobre 2026 •    Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mars 2026 (sauf si le dépôt est effectué par voie…

31 octobre 2026 •    Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…

31 octobre 2026 •    Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2026 (un délai de 15 jours supplémentaire…

31 octobre 2026 •    Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er octobre 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-31

05 novembre 2026 •    Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)•    Date limite du…

05 novembre 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2026 versés en octobre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en octobre…

06 novembre 2026 •    Fin des soldes d’été en à Saint-Barthélemy (977) et à Saint-Martin (978) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-78

14 novembre 2026 •    Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2026…

15 novembre 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2026•    Pour les employeurs payant mensuellement les…