15 juillet 2026 •    Début des soldes d’été à Saint-Pierre-et-Miquelon (975) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-67

15 juillet 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2026•    Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juin 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)•    Pour les entreprises de…

15 juillet 2026 •    Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 mars 2026•    Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés…

15 juillet 2026 •    Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2026 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-31

15 juillet 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2026•    Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juin 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL,…

15 juillet 2026 •    Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juin 2026 (pour les redevables mensuels)•    Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours…

15 juillet 2026 •    Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel.  https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-31

15 juillet 2026 •    Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en juin 2026•    Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :      o    aux salaires et pensions versés à…

15 juillet 2026 •    Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de juin 2026 https://www.weblex.fr/agenda/dividendes-et-interets-de-comptes-courants-d-associes-31

15 juillet 2026 •    Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juin 2026, pour les redevables de la TVA selon une…

16 juillet 2026 •    Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juin 2026, pour les redevables de la TVA selon…

17 juillet 2026 •    Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juin 2026, pour les redevables de la TVA selon une…