30 septembre 2026 • Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 juin 2026• Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation…
30 septembre 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 juin 2026 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI) https://www.weblex.fr/agenda/impot-sur-les-societes-68
30 septembre 2026 • Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-30
01 octobre 2026 • Début des soldes d’été en Martinique (972) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-73
02 octobre 2026 • Fin des soldes d’hiver à La Réunion (974) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-74
05 octobre 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2026 versés en septembre 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en septembre 2026• Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de septembre 2026 versés en septembre 2026 cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance…
05 octobre 2026 • Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-66
10 octobre 2026 • Début des soldes d’été à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-75
12 octobre 2026 • Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de septembre 2026 https://www.weblex.fr/agenda/tva-intracommunautaire-29
15 octobre 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2026 versés en septembre 2026 • Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2026 versés en septembre 2026• Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’août 2026 versés en septembre 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…
15 octobre 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2026• Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de septembre 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)• Pour les entreprises de…
15 octobre 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2026• Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de septembre2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution…