• Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – avril 2026

    05 avril 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de février 2026 versés en mars 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2026 versés en mars 2026•    Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de février 2026 versés en mars 2026  (cotisations de sécurité sociale,…

  • TVA intracommunautaire – avril 2026

    11 avril 2026 •    Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mars 2026 https://www.weblex.fr/agenda/tva-intracommunautaire-24

  • Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) – avril 2026

    15 avril 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars  026•    Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mars 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)•    Pour les entreprises de…

  • Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – avril 2026

    15 avril 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2026•    Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mars 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL,…

  • Taxe sur les salaires – avril 2026

    15 avril 2026 •    Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mars 2026 (pour les redevables mensuels)•    Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours…

  • Retenue à la source pour les non-résidents – avril 2026

    15 avril 2026     Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mars 2026    Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :       o    aux salaires et pensions versés à…

  • Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés – avril 2026

    15 avril 2026 •    Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de mars 2026 https://www.weblex.fr/agenda/dividendes-et-interets-de-comptes-courants-d-associes-28

  • TVA – avril 2026

    15 avril 2026 •    Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2026, pour les redevables de la TVA selon une…

  • TVA – avril 2026

    16 avril 2026 •    Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2026, pour les redevables de la TVA selon…

  • TVA – avril 2026

    17 avril 2026 •    Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2026, pour les redevables de la TVA selon une…