• Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) – décembre 2026

    15 décembre 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2026•    Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)•    Pour les entreprises de…

  • Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés – décembre 2026

    15 décembre 2026 •    Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de novembre 2026 https://www.weblex.fr/agenda/dividendes-et-interets-de-comptes-courants-d-associes-37

  • Retenue à la source pour les non-résidents – décembre 2026

    15 décembre 2026     Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en novembre 2026 https://www.weblex.fr/agenda/retenue-a-la-source-pour-les-non-residents-33

  • TVA – décembre 2026

    15 décembre 2026 •    Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2026, pour les redevables de la TVA selon une…

  • TVA – décembre 2026

    16 décembre 2026 •    Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2026, pour les redevables de la TVA selon…

  • TVA – décembre 2026

    17 décembre 2026 •    Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2026, pour les redevables de la TVA selon une…

  • TVA – décembre 2026

    19 décembre 2026 •    Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2026, pour les redevables de la TVA selon…

  • Travailleurs indépendants – décembre 2026

    20 décembre 2026 •    Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5 https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-72

  • TVA – décembre 2026

    20 décembre 2026 •    Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2026, pour les redevables de la TVA…