• Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) – novembre 2026

    15 novembre 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2026•    Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’octobre 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)•    Pour les entreprises de moins de 50…

  • Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – novembre 2026

    15 novembre 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2026•    Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’octobre 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG,…

  • Taxe sur les salaires – novembre 2026

    15 novembre 2026 •    Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2026 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-36

  • Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte – novembre 2026

    15 novembre 2026 •    Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. •    Date limite du prélèvement du 4e acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables ayant opté pour le prélèvement trimestriel. …

  • Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés – novembre 2026

    15 novembre 2026 •    Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois d’octobre 2026 https://www.weblex.fr/agenda/dividendes-et-interets-de-comptes-courants-d-associes-35

  • TVA – novembre 2026

    15 novembre 2026 •    Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité…

  • Impôt sur les sociétés – novembre 2026

    15 novembre 2026 •    Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 juillet 2026•    Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés…

  • Retenue à la source pour les non-résidents – novembre 2026

    15 novembre 2026     Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en octobre 2026 https://www.weblex.fr/agenda/retenue-a-la-source-pour-les-non-residents-32

  • TVA – novembre 2026

    16 novembre 2026 •    Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2026, pour les redevables de la TVA selon une…

  • TVA – novembre 2026

    17 novembre 2026 •    Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2026, pour les redevables de la TVA selon une périodicité…

  • TVA – novembre 2026

    19 novembre 2026 •    Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2026, pour les redevables de la TVA selon une…