• Franchise en base TVA – mars 2026

    31 mars 2026 •    Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mars 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-24

  • Travailleurs indépendants – avril 2026

    05 avril 2026 •    Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-55

  • Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – avril 2026

    05 avril 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2026 versés en mars 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mars 2026•    Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mars 2026 versés en mars  2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance…

  • Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – avril 2026

    05 avril 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de février 2026 versés en mars 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2026 versés en mars 2026•    Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de février 2026 versés en mars 2026  (cotisations de sécurité sociale,…

  • TVA intracommunautaire – avril 2026

    11 avril 2026 •    Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mars 2026 https://www.weblex.fr/agenda/tva-intracommunautaire-24

  • Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) – avril 2026

    15 avril 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars  026•    Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mars 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)•    Pour les entreprises de…

  • Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – avril 2026

    15 avril 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2026•    Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mars 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL,…

  • Retenue à la source pour les non-résidents – avril 2026

    15 avril 2026     Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mars 2026    Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :       o    aux salaires et pensions versés à…

  • Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés – avril 2026

    15 avril 2026 •    Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de mars 2026 https://www.weblex.fr/agenda/dividendes-et-interets-de-comptes-courants-d-associes-28

  • Taxe sur les salaires – avril 2026

    15 avril 2026 •    Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mars 2026 (pour les redevables mensuels)•    Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours…