• TVA – avril 2026

    15 avril 2026 •    Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2026, pour les redevables de la TVA selon une…

  • TVA – avril 2026

    16 avril 2026 •    Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2026, pour les redevables de la TVA selon…

  • TVA – avril 2026

    17 avril 2026 •    Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2026, pour les redevables de la TVA selon une…

  • TVA – avril 2026

    19 avril 2026 •    Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2026, pour les redevables de la TVA selon…

  • Travailleurs indépendants – avril 2026

    20 avril 2026 •    Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5  https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-56

  • TVA – avril 2026

    20 avril 2026 •    Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2026, pour les redevables de la TVA…

  • TVA – avril 2026

    21 avril 2026 •    Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2026, pour les redevables de la TVA…

  • TVA – avril 2026

    23 avril 2026 •    Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2026, pour les redevables de la TVA selon une…

  • TVA – avril 2026

    24 avril 2026 •    Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2026, pour les redevables de la TVA selon une…

  • Cotisations AGIRC-ARRCO – avril 2026

    25 avril 2026 •    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)•    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)  https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-25

  • Franchise en base TVA – avril 2026

    30 avril 2026 •    Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er avril 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-25

  • Dépôt des comptes sociaux – avril 2026

    30 avril 2026 •    Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)•    Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 août 2025  https://www.weblex.fr/agenda/depot-des-comptes-sociaux-26