En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est pourquoi des obligations de compensation de leurs émissions sont mises à la charge des exploitants d’aéronefs… En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs…
Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
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L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise durant une période dite d’acquisition, faute de quoi, il en perd le bénéfice. Mais que se passe-t-il lorsque le départ des salariés, consécutif à une cession légale de contrats, est indépendant…
Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néanmoins veiller à respecter de nombreuses conditions, dont le non-respect peut être sanctionné sous forme de réductions du montant des aides… Par le biais de la Politique agricole…
Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées dans le cadre de la politique agricole commune, indépendamment du type de production agricole pratiquée au sein de l’exploitation. Ces DPB peuvent être transférés entre agriculteurs, selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions,…
Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont menacés… Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont menacés… Une dérogation…
Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable sans toutefois compromettre leur pérennité. Ce dispositif, introduit par la loi de financement pour 2025, vient récemment de faire l’objet d’un kit auprès des employeurs qui pourraient y…
À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers déclarants à redoubler de vigilance. À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers déclarants à redoubler de vigilance.…
Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quelles sont ces nouveautés ? Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité… Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faute grave par son employeur après avoir constaté un manquement à son obligation de contrôle grâce au système de vidéosurveillance… « Preuve illicite ! », pour…
Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont le taux varie en fonction de l’objet du contrat. Un taux qui va confronter un assureur à l’administration fiscale dans une affaire récente… Les conventions d’assurance conclues avec un…