31 décembre 2026 • Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2026• Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également…
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31 décembre 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2026 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI) https://www.weblex.fr/agenda/impot-sur-les-societes-74
31 décembre 2026 • Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er décembre 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-33
23 septembre 2027 • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’août 2026, pour les redevables de…
31 décembre 2026 • Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mai 2026 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)• Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30…
23 août 2026 • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2026, pour les redevables…
05 mai 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2025• Date limite de paiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2025 https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-5
05 mai 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration modificative de cotisation foncière des entreprises https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-fonciere-des-entreprises-7
05 mai 2026 • Pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025• Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises…
02 mai 2026 • Début des soldes d’hiver à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-63