30 juin 2026 • Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-27
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25 juin 2026 • Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-27
24 juin 2026 • Début des soldes d’été en France métropolitaine (à l’exception de la Corse (2A et 2B)) et en Guyane https://www.weblex.fr/agenda/soldes-65
24 juin 2026 • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mai 2026, pour les redevables…
30 juin 2026 • Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2025 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)• Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31…
30 juin 2026 • Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 mars 2026• Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également…
05 juillet 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2026 versés en juillet 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2026 versés en juillet 2026• Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juin 2026 versés en juillet…
05 juillet 2026 • Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-60
05 juillet 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2026 versés en juin 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 2026• Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juin 2026 versés en juin 2026 (cotisations…
11 juillet 2026 • Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de juin 2026 https://www.weblex.fr/agenda/tva-intracommunautaire-26