15 août 2026 • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2026, pour les…
Agent immobilier
300 articles
12 août 2026 • Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de juillet 2026 https://www.weblex.fr/agenda/tva-intracommunautaire-27
11 août 2026 • Fin des soldes d’été à Saint-Pierre-et-Miquelon (975) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-70
15 août 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en juillet 2026 https://www.weblex.fr/agenda/retenue-a-la-source-pour-les-non-residents-29
15 août 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2026• Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2026 (cotisations de sécurité sociale,…
15 août 2026 • Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juillet 2026 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-33
15 août 2026 • Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. • Date limite du prélèvement du 3e acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables ayant…
15 août 2026 • Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 avril 2026• Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables…
15 août 2026 • Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 août 2026 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-32
20 août 2026 • Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2026, pour…