19 août 2026 • Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2026, pour les…
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17 août 2026 • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2026, pour les redevables…
16 août 2026 • Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2026, pour les…
15 août 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2026• Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…
25 août 2026 • Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-29
24 août 2026 • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2026, pour les redevables…
21 août 2026 • Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2026, pour…
20 août 2026 • Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5 https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-63
05 mars 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2026 versés en février 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2026 versés en février 2026• Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de salaires de janvier 2026 versés…
01 mars 2026 • Dernier jour pour publier l’index de l’égalité professionnelle https://www.weblex.fr/agenda/index-de-l-egalite-professionnelle-1