15 avril 2026 • Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mars 2026 (pour les redevables mensuels)• Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative…
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15 avril 2026 • Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-28
15 avril 2026 • Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 avril 2026 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-28
15 avril 2026 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mars 2026 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable : o aux…
15 avril 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de mars 2026 https://www.weblex.fr/agenda/dividendes-et-interets-de-comptes-courants-d-associes-28
19 avril 2026 • Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2026, pour les…
17 avril 2026 • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2026, pour les redevables…
16 avril 2026 • Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2026, pour les…
15 avril 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 026• Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mars 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie,…
15 avril 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2026• Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mars 2026 (cotisations de sécurité sociale,…