15 novembre 2026 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en octobre 2026 https://www.weblex.fr/agenda/retenue-a-la-source-pour-les-non-residents-32
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15 novembre 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois d’octobre 2026 https://www.weblex.fr/agenda/dividendes-et-interets-de-comptes-courants-d-associes-35
15 novembre 2026 • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2026, pour les redevables de…
15 novembre 2026 • Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 juillet 2026• Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables…
15 novembre 2026 • Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2026 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-35
15 novembre 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2026 versés en octobre 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2026 versés en octobre 2026• Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de septembre 2026 versés en octobre…
15 novembre 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2026• Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’octobre 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)• Pour les…
15 novembre 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2026• Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’octobre 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…
15 novembre 2026 • Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2026 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-36
15 novembre 2026 • Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. • Date limite du prélèvement du 4e acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables ayant…