Agenda fiscal

25 septembre 2026 •    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-30

26 septembre 2026 •    Début des soldes d’été à en Guadeloupe (971) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-72

30 septembre 2026 •    Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 28 février 2026 (sauf si le dépôt est effectué par voie…

30 septembre 2026 •    Date limite d’option pour le versement trimestriel des acomptes d’impôt sur le revenu dus au titre du prélèvement à la source, pour une application dès le 1er…

30 septembre 2026 •    Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…

30 septembre 2026 •    Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 juin 2026 (un délai de 15 jours supplémentaire…

30 septembre 2026 •    Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-30

01 octobre 2026 •    Début des soldes d’été en Martinique (972) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-73

02 octobre 2026 •    Fin des soldes d’hiver à La Réunion (974) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-74

05 octobre 2026 •    Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-66

05 octobre 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2026 versés en septembre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en…

10 octobre 2026 •    Début des soldes d’été à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)  https://www.weblex.fr/agenda/soldes-75