• Soldes – janvier 2026

    30 janvier 2026 •    Fin des soldes d’hiver en Guadeloupe (971) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-58

  • Dépôt des comptes sociaux – janvier 2026

    31 janvier 2026 •    Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)•    Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mai 2025  https://www.weblex.fr/agenda/depot-des-comptes-sociaux-23

  • Franchise en base TVA – janvier 2026

    31 janvier 2026 •    Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-22

  • Taxe sur les salaires – janvier 2026

    31 janvier 2026 •    Par tolérance de l’administration, date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’année 2025 https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-26

  • Déclaration annuelle des données sociales – janvier 2026

    31 janvier 2026 •    Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2025 dans des cas très limités : emploi de « populations hors périmètre DSN », DSN non applicable (fonctionnaires) ou incapacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN https://www.weblex.fr/agenda/declaration-annuelle-des-donnees-sociales-1

  • TVA – janvier 2026

    31 janvier 2026 •    Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2025•    Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation…

  • Impôt sur les sociétés – janvier 2026

    31 janvier 2026 •    Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2025 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI) https://www.weblex.fr/agenda/impot-sur-les-societes-52

  • Soldes – février 2026

    03 février 2026 •    Fin des soldes d’hiver en Martinique (972), en Guyane (973), à Mayotte (976), et en France métropolitaine, à l’exception de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88).  https://www.weblex.fr/agenda/soldes-59

  • Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – février 2026

    05 février 2026 •    Transmission de la DSN  pour les salaires de janvier 2026 versés en janvier 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en janvier 2026•    Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de janvier  2026 versés en janvier 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance…

  • Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – février 2026

    05 février 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2025 versés en janvier 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de de décembre 2025 versés en janvier 2026•    Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de de décembre 2025 versés en janvier 2026cotisations de sécurité…

  • Travailleurs indépendants – février 2026

    05 février 2026 •    Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)•    Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 1er trimestre 2026 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), pour ceux qui ont opté pour un paiement…

  • Soldes – février 2026

    07 février 2026 •    Début des soldes d’été à La Réunion (974) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-60