Prestataire de services

25 novembre 2026 •    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-32

30 novembre 2026 •    Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 avril 2026 (sauf si le dépôt est effectué par voie…

30 novembre 2026 •    Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août 2026 (un délai de 15 jours supplémentaire…

30 novembre 2026 •    Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2026 https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-70

30 novembre 2026 •    Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en 2027 à formuler auprès de la société…

30 novembre 2026 •    Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2026 https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-fonciere-des-entreprises-9

30 novembre 2026 •    Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…

30 novembre 2026 •    Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er novembre 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-32

05 décembre 2026 •    Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de novembre…

05 décembre 2026 •    Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-71

05 décembre 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2026 versés en novembre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en…

15 décembre 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2026 versés en novembre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2026 versés…