Taxe sur les salaires – avril 2026
15 avril 2026 • Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mars 2026 (pour les…
15 avril 2026 • Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mars 2026 (pour les…
15 avril 2026 • Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-28
15 avril 2026 • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3…
16 avril 2026 • Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration…
17 avril 2026 • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3…
19 avril 2026 • Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration…
20 avril 2026 • Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la…
20 avril 2026 • Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5 https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-56
21 avril 2026 • Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la…
23 avril 2026 • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3…
24 avril 2026 • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3…
25 avril 2026 • Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)• Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel) …