Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – mai 2026
05 mai 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2025• Date limite de paiement du solde de cotisation…
05 mai 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2025• Date limite de paiement du solde de cotisation…
14 mai 2026 • Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’avril 2026…
15 mai 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2026• Pour les redevables mensuels, date limite…
15 mai 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2026• Pour les employeurs payant mensuellement les…
15 mai 2026 • Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en avril 2026 (pour les…
15 mai 2026 • Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. • Date limite du…
15 mai 2026 • Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi…
15 mai 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant réalisé en 2024 un chiffre d’affaires hors…
15 mai 2026 • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3…
15 mai 2026 • Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 mai 2026 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-29
15 mai 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en avril 2026…
15 mai 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement…