Taxe sur les salaires – septembre 2026
15 septembre 2026 • Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2026 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-34
15 septembre 2026 • Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2026 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-34
15 septembre 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2026• Date limite de paiement des cotisations…
15 septembre 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2026• Pour les employeurs payant mensuellement les…
16 septembre 2026 • Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration…
17 septembre 2026 • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3…
19 septembre 2026 • Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration…
20 septembre 2026 • Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5 https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-65
20 septembre 2026 • Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la…
21 septembre 2026 • Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la…
23 septembre 2026 • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3…
24 septembre 2026 • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3…
25 septembre 2026 • Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-30