TVA – janvier 2026
21 janvier 2026 • Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la…
21 janvier 2026 • Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la…
21 janvier 2026 • Début des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-56
23 janvier 2026 • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3…
24 janvier 2026 • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3…
25 janvier 2026 • Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)• Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables trimestriels) https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-23
29 janvier 2026 • Fin des soldes d’hiver en Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et dans les Vosges (88). https://www.weblex.fr/agenda/soldes-57
30 janvier 2026 • Fin des soldes d’hiver en Guadeloupe (971) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-58
31 janvier 2026 • Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025 (sauf si le dépôt est effectué par voie…
31 janvier 2026 • Par tolérance de l’administration, date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les salaires de l’année 2025 https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-26
31 janvier 2026 • Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2025 dans des cas très limités : emploi de « populations hors périmètre DSN », DSN…
31 janvier 2026 • Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…
31 janvier 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2025 (un délai de 15 jours supplémentaire…