Soldes – février 2026
03 février 2026 • Fin des soldes d’hiver en Martinique (972), en Guyane (973), à Mayotte (976), et en France métropolitaine, à l’exception de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55),…
03 février 2026 • Fin des soldes d’hiver en Martinique (972), en Guyane (973), à Mayotte (976), et en France métropolitaine, à l’exception de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55),…
05 février 2026 • Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)• Date limite de…
05 février 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2026 versés en janvier 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en…
05 février 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2025 versés en janvier 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de de…
07 février 2026 • Début des soldes d’été à La Réunion (974) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-60
12 février 2026 • Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de janvier…
15 février 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2026• Pour les redevables mensuels,…
15 février 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2026• Pour les employeurs payant…
15 février 2026 • Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel • Date limite du…
15 février 2026 • Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 28 février 2026 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-25
15 février 2026 • Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 octobre 2025• Date limite…
15 février 2026 • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3…