TVA – mars 2026
21 mars 2026 • Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la…
21 mars 2026 • Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la…
23 mars 2026 • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3…
24 mars 2026 • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3…
25 mars 2026 • Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-24
31 mars 2026 • Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 août 2025 (sauf si le dépôt est effectué par voie…
31 mars 2026 • Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mars 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-24
05 avril 2026 • Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-55
05 avril 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2026 versés en mars 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en…
05 avril 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de février 2026 versés en mars 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février…
11 avril 2026 • Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mars…
15 avril 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 026• Date limite de paiement…
15 avril 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2026• Pour les employeurs payant…