Impôt sur les sociétés – avril 2026
30 avril 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2026 (un délai de 15 jours supplémentaire…
30 avril 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2026 (un délai de 15 jours supplémentaire…
30 avril 2026 • Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er avril 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-25
30 avril 2026 • Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 (sauf si le dépôt est effectué par voie…
30 avril 2026 • Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…
02 mai 2026 • Début des soldes d’hiver à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-63
05 mai 2026 • Pour les praticiens et auxiliaires médicaux, date limite de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2026 aux unions régionales des professionnels de santé et régularisation…
05 mai 2026 • Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)• Date limite de…
05 mai 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2026 versés en avril 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en avril…
05 mai 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2026 versés en avril 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires mars 2026…
05 mai 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (un délai de 15 jours supplémentaire…
05 mai 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration modificative de cotisation foncière des entreprises https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-fonciere-des-entreprises-7
05 mai 2026 • Pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12) au titre de l’exercice clos le 31…