TVA intracommunautaire – juin 2026
11 juin 2026 • Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mai…
11 juin 2026 • Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mai…
15 juin 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2026• Pour les redevables mensuels,…
15 juin 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires de mai mai 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2026• Pour les employeurs…
15 juin 2026 • Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2026 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-31
15 juin 2026 • Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice…
15 juin 2026 • Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 juin 2026 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-30
15 juin 2026 • Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-fonciere-des-entreprises-8
15 juin 2026 • Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-6
15 juin 2026 • Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions additionnelles• Date limite de paiement du solde de…
15 juin 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mai…
15 juin 2026 • Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-30
15 juin 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement…