• TVA – juin 2026

    16 juin 2026 •    Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration…

  • TVA – juin 2026

    17 juin 2026 •    Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3…

  • TVA – juin 2026

    19 juin 2026 •    Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration…

  • Travailleurs indépendants Activité – juin 2026

    20 juin 2026 •    Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5 https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-activite

  • TVA – juin 2026

    20 juin 2026 •    Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépôt de la…

  • TVA – juin 2026

    21 juin 2026 •    Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la…

  • TVA – juin 2026

    23 juin 2026 •    Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3…

  • Soldes – juin 2026

    24 juin 2026 •    Début des soldes d’été en France métropolitaine (à l’exception de la Corse (2A et 2B)) et en Guyane https://www.weblex.fr/agenda/soldes-65

  • TVA – juin 2026

    24 juin 2026 •    Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3…

  • Cotisations AGIRC-ARRCO – juin 2026

    25 juin 2026 •    Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)  https://www.weblex.fr/agenda/cotisations-agirc-arrco-27

  • Dépôt des comptes sociaux – juin 2026

    30 juin 2026 •    Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2025 (sauf si le dépôt est effectué par voie…

  • TVA – juin 2026

    30 juin 2026 •    Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…