30 juin 2026 •    Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2025 (sauf si le dépôt est effectué par voie…

30 juin 2026 •    Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…

30 juin 2026 •    Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mars 2026 (un délai de 15 jours supplémentaire…

30 juin 2026 •    Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-27

05 juillet 2026 •    Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-60

05 juillet 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2026 versés en juin 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en…

05 juillet 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2026 versés en juillet 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin…

08 juillet 2026 •    Début des soldes d’été en Corse (2A et 2B)  https://www.weblex.fr/agenda/soldes-66

11 juillet 2026 •    Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de juin…

15 juillet 2026 •    Début des soldes d’été à Saint-Pierre-et-Miquelon (975) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-67

15 juillet 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2026•    Date limite de paiement…

15 juillet 2026 •    Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 mars 2026•    Date limite…