TVA intracommunautaire – septembre 2026
11 septembre 2026 • Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’août 2026…
11 septembre 2026 • Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’août 2026…
15 septembre 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2026• Date limite de paiement des cotisations…
15 septembre 2026 • Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2026• Pour les employeurs payant mensuellement les…
15 septembre 2026 • Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2026 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-34
15 septembre 2026 • Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-33
15 septembre 2026 • Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 mai 2026• Date limite…
15 septembre 2026 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en août 2026…
15 septembre 2026 • Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement…
15 septembre 2026 • Date limite de paiement du 2d acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-7
15 septembre 2026 • Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice…
15 septembre 2026 • Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2026. https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-33
15 septembre 2026 • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3…