05 novembre 2026 •    Fin des soldes d’été en à Saint-Barthélemy (977) et à Saint-Martin (978) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-78

05 novembre 2026 •    Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)•    Date limite du…

05 novembre 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2026 versés en octobre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en octobre…

14 novembre 2026 •    Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2026…

15 novembre 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2026 versés en octobre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre…

15 novembre 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2026•    Date limite de paiement des cotisations…

15 novembre 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2026•    Pour les employeurs payant mensuellement les…

15 novembre 2026 •    Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2026 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-36

15 novembre 2026 •    Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. •    Date limite du…

15 novembre 2026 •    Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2026 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-35

15 novembre 2026     Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en octobre 2026…

15 novembre 2026 •    Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement…