05 décembre 2026 •    Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de novembre…

05 décembre 2026 •    Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-71

05 décembre 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2026 versés en novembre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en…

15 décembre 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2026 versés en novembre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2026 versés…

15 décembre 2026 •    Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2026 (pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-37

15 décembre 2026 •    Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel.  https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-37

15 décembre 2026 •    Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 août 2026•    Date limite…

15 décembre 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2026•    Date limite de paiement…

15 décembre 2026 •    Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2026•    Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2026•    Pour les employeurs payant…

15 décembre 2026 •    Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-fonciere-des-entreprises-10

15 décembre 2026 •    Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice…

15 décembre 2026 •    Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2026 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-36